JORF n°302 du 30 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 décembre 1997, M. Gay (Gilbert), ingénieur de l'industrie et des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 1997.

M. Gay (Gilbert) est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 31 décembre 1997 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.