JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997 :

Est nommé président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses : M. Vernier (Jacques), en remplacement de M. Belmain (Marius) ;

Est nommé secrétaire général de ladite commission avec voix consultative : M. Le Grand (Jean-Michel), en remplacement de M. Liedot (Jean-Claude) ;

Est nommé comme membre de ladite commission : M. Hennemand (Michel) du bureau Veritas, en remplacement de M. Le Biannic (René), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

PRESIDENT: M. VERNIER JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BELMAIN MARIUS.

SECRETAIRE GENERAL AVEC VOIX CONSULTATIVE: M. LE GRAND JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LIEDOT JEAN-CLAUDE.

MEMBRE: M. HENNEMAND MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE BIANNIC RENE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.