JORF n°292 du 17 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire en date du 11 décembre 1997, sont nommés experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue :

Pour une durée de trois ans, renouvelable une fois

M. Cassaing (Jean-Claude).

M. de Gaudemar (Jean-Paul).

Pour une durée de trois ans

M. Consolo (Georges).

M. Germe (Jean-François).

M. Gibert (Patrick).

M. Lichtenberger (Yves).

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité et la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont associées, en tant que de besoin, aux travaux d'évaluation dont est chargé le Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue au titre de l'article 53 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

SONT NOMMES EXPERTS AUPRES DU COMITE.

POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS:

M. CASSAING JEAN-CLAUDE,M. DE GAUDEMAR JEAN-PAUL.

POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

M. CONSOLO GEORGES,M. GERME JEAN-FRANCOIS,M. GIBERT PATRICK,M. LICHTENBERGER YVES.

LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET LA DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE SONT ASSOCIEES,EN TANT QUE DE BESOIN,AUX TRAVAUX D'EVALUATION DONT EST CHARGE LE COMITE AU TITRE DE L'ART. 53 DE LA LOI QUINQUENNALE 931313.