Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Philippe Couveinhes.
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JORF n°288 du 12 décembre 1995
Arrêté du 11 décembre 1995
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILLIPPE COUVEINHES,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-12-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 11 décembre 1995.
BERNARD PONS