JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 1er. - Les engins électriques de mise à feu doivent comporter:
- soit un organe de manoeuvre amovible commandant la mise à feu;
- soit un dispositif de verrouillage à clef amovible interdisant la mise à feu et conçu de telle sorte que la clef n'en puisse être retirée sans que la manoeuvre de verrouillage soit effectuée;
- soit un dispositif de commande de mise à feu comportant un code confidentiel.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les engins électriques de mise à feu doivent comporter:

- soit un organe de manoeuvre amovible commandant la mise à feu;

- soit un dispositif de verrouillage à clef amovible interdisant la mise à feu et conçu de telle sorte que la clef n'en puisse être retirée sans que la manoeuvre de verrouillage soit effectuée;

- soit un dispositif de commande de mise à feu comportant un code confidentiel.