Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 11 décembre 1991, sont nommés membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au 31 décembre 1992:

Au titre de représentants des constructeurs utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés:

M. Lafrance et M. Roche, Fédération française de l'acier (anciennement,

Chambre syndicale de la sidérurgie française), en remplacement respectivement de M. Murry, titulaire, et de M. Lafrance, suppléant;

M. Suchet et M. Legin, Chambre syndicale nationale des constructeurs et constructeurs-installateurs de matériels et d'équipements frigorifiques, en remplacement respectivement de M. Simonnet, titulaire, et de M. Suchet,

suppléant.

Au titre de représentant du ministère chargé de l'environnement:

M. Rocard, ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Barthelemy,

titulaire.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Colombie, Institut de recherche de la sidérurgie française, en tant que membre de la Commission centrale des appareils à pression, au titre de personnalité désignée en raison de sa compétence.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1992:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS UTILISATEURS D'APPAREILS A PRESSION ET ORGANISMES TECHNIQUES OU PROFESSIONNELS INTERESSES:

MM. LAFRANCE ET ROCHE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MURRY,TITULAIRE ET LAFRANCE,SUPPLEANT;

MM. SUCHET ET LEGIN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SIMONNET,TITULAIRE ET SUCHET,SUPPLEANT.

AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DE L 'ENVIRONNEMENT:

M. ROCARD,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY,TITULAIRE.

IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. COLOMBIE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION,AU TITRE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE.