JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 11 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991, M. Izorche (Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Herbin (Eric, Charles), démissionnaire.