Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 11 décembre 1991, sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le 31 décembre 1992:

Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France:

M. Rosseel (Jean-Claude), président de la commission de distribution, en remplacement de M. Bodard;

M. Thibault (Alain), secrétaire général.

Au titre de représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement:

M. Bourcelot (Marcel), ingénieur de l'industrie et des mines, en remplacement de M. Ducrocq (Philippe).

Au titre de représentant du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz:

M. de Lannoy, en remplacement de M. Asfaux.

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA DISTRIBUTION DU GAZ POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 31-12-1992:

AU TITRE DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE:

M. ROSSEEL JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BODART ET M. THIBAULT (ALAIN).

AU TITRE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

M. BOURCELOT,EN REMPLACEMENT DE M. DUCROCQ PHILIPPE.

AU TITRE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES FABRICANTS D'APPAREILS DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE PAR LE GAZ:

M. DE LANNOY,EN REMPLACEMENT DE M. ASFAUX.