JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 11 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 11 décembre 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

M. Favier (Rémy).

M. Fevrier (Denis).

M. Fournier (Jean-Georges).

M. Ivanier (Daniel).

M. Lagarde (Dominique).

M. Ohmann (Jean).

M. Robert (Christian).

M. Tiedrez (Olivier).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

MM. FAVIER REMY,février DENIS,FOURNIER JEAN-GEORGES,IVANIER DANIEL,LAGARDE DOMINIQUE,OHMANN JEAN,ROBERT (CHRISTIAN) ET TIEDREZ OLIVIER.

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES DE L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.