JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 11 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991, Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, est nommée huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de M. Plume (Robert, Gabriel, Joseph), démissionnaire.