JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 11 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991, Mlle Arnaud (Annick, Sylvie) est nommée huissier de justice à la résidence d'Uzerche (Corrèze), en remplacement de Mme Loubignac (Françoise, Colette), épouse Lamige, démissionnaire.