JORF n°301 du 28 décembre 1990
Arrêté du 11 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 1990, sont nommés membres du bureau du comité technique de la distribution du gaz:
Président: M. Cocude, ingénieur général des mines;
Rapporteur: M. Pierre, ingénieur des mines;
Secrétaire: M. Hourriez, ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie.
PRESIDENT: M.COCUDE.
RAPPORTEUR: M. PIERRE.
SECRETAIRE: M. HOURRIEZ.