Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°298 du 23 décembre 1990
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Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.