Article 8
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JORF n°1 du 2 janvier 1990
Article 8
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Version 2
En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe III de majorations familiales.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 2 janvier 1990
En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans le groupe IV de majorations familiales.