JORF n°3 du 4 janvier 1990
Arrêté du 11 décembre 1989
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 11 décembre 1989, est classé parmi les sites du département de la Creuse l'ensemble formé par les abords de la Tour sur le territoire de la commune de Toulx-Sainte-Croix (1).
Le dit arrêté sera notifié au préfet du département de la Creuse ainsi qu'au maire de la commune concernée.
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Creuse et à la mairie de Toulx-Sainte-Croix.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE,L'ENSEMBLE FORME PAR LES ABORDS DE LA TOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULX-SAINTE-CROIX.