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Arrêté du 11 décembre 1985
RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 85801 DU 30-07-1985.
Arrêté du 11 décembre 1985
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