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Arrêté du 11 décembre 1985

RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.

APPLICATION DU DECRET 85801 DU 30-07-1985.

Arrêté du 11 décembre 1985

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