Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 1984

AUTORISANT LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,A DECERNER LES MEDAILLES D'HONNEUR AGRICOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ILS RECOIVENT DELEGATION POUR LES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.

CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT.

APPLICATION DU DECRET 841110 DU 11-12-1984.

Arrêté du 11 décembre 1984