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Arrêté du 11 décembre 1984
AUTORISANT LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,A DECERNER LES MEDAILLES D'HONNEUR AGRICOLE
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ILS RECOIVENT DELEGATION POUR LES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.
CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT.
APPLICATION DU DECRET 841110 DU 11-12-1984.
Arrêté du 11 décembre 1984