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Arrêté du 11 décembre 1969

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

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CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES EXIGES ET A LA PROCEDURE D'AUTORISATION.

Arrêté du 11 décembre 1969