Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe d’un arrêté
Résumé Un arrêté du 11 avril 2025 change l’annexe 7 d’un décret antérieur datant du 15 septembre 2006.
Mots-clés : décret amendement annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2006 > > Art. Annexe 7 > >
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