JORF n°0092 du 17 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), de la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor) à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), de la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor) à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est autorisé.