Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications d'un Arrêté
Résumé Cet arrêt modifie les dispositions d’un précédent décret sans préciser les changements exacts.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié