JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

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Autorisation de donation à l'université de Caen

Résumé L'université de Caen peut recevoir un don, mais doit respecter les conditions fixées par le donneur.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 avril 2022, l'université de Caen est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par l'association « Dons de corps de la région Bas-Normande », aux clauses et conditions énoncées par le donateur.