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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un nouveau notaire a été nommé pour travailler à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022, M. SCHMITT (Maxime, Charles, Mandi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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