JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire change de statut et le nom de la société est modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés », anciennement dénommée « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés » est ainsi modifiée : « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Marc de TERNAY, notaires associés ».