JORF n°0092 du 20 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de l'avenant étendu par le présent arrêté

Résumé On peut voir les changements sur le site web ou dans les bureaux à Paris et Avignon.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-54718b43-383e-4b43-8c52-b5b2748bad5d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-54718b43-383e-4b43-8c52-b5b2748bad5d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.