JORF n°0109 du 10 mai 2017

Arrêté du 11 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2017, la société TITANOBEL, dont le siège social est situé rue de l'industrie, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président, M. Hervé de SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « GEMULTAR » sur une unité de gazéification d'émulsion explosive pour travail souterrain dénommée « UGPS 02 » sur le territoire national.