JORF n°0095 du 22 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Nadia PLANTIN DE HUGUES en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses de la sécurité de l'aviation civile situé au Bourget (Seine-Saint-Denis), à compter du 29 avril 2016.
L'arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses de la sécurité de l'aviation civile modifié est abrogé à compter du 29 avril 2016.