Arrêté du 11 avril 2014

Annexes

Créé le 19 avril 2014 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014

(Quotas en tonnes)

Quota en mer méditerranée

Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

OP DU SUD

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

64,1

13,0

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

13,9

2,6

0

TOTAL OP DU SUD

78,0

15,6

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JEAN MARIE CHRISTIAN 3

immatriculé 781462

150

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 4

immatriculé 819527

150

0

0

JANVIER GIORDANO

immatriculé 819571

66

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS 2

immatriculé 859076

94

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

immatriculé 900265

150

0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

immatriculé 900270

150

0

0

ST SOPHIE FRANCOIS 3

immatriculé 923752

94

0

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL

immatriculé 925310

248

0

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge

23,5

4,2

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

107,25

20,9

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,65

1,5

0

TOTAL SATHOAN

1 238,4

26,6

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JUANICO LUCIEN RAFAEL

immatriculé 308341

114

0

0

CISBERLANDE 5

immatriculé 923751

256

0

0

GERALD JEAN III

immatriculé 916344

61

0

0

GERALD JEAN IV

immatriculé 916469

61

0

0

TOTAL STM

492

0

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,1

0,5

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

1,2

0,2

0

TOTAL SPMLR

5,3

0,7

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs
(hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

ANNE ANTOINE II

immatriculé 819572

58

0

0

GERARD LUC IV

immatriculé 900236

118

0

0

ERIC MARIN

immatriculé 924860

58

0

0

CHRISDERIC II

immatriculé 863686

58

0

0

VILLE D'AGDE IV

immatriculé 924880

58

0

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

1,3

0,2

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

18

3,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,1

0,9

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault

9,2

1,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,6

0,1

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

8,5

0,6

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1

0,4

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l’Hérault

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0

0

0

TOTAL HORS OP

394,8

6,8

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

2,5

0

0

TOTAL

2 211

49,3

0

.

Créé le 19 avril 2014 · En vigueur depuis le 22 décembre 2014

(Quotas en tonnes)

Quota en Océan Atlantique
à l’Est de la longitude 45° ouest

Quota en Mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine

38

72

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

54

2

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

41

0

26

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

TOTAL

137

74

26

0

Créé le 19 avril 2014 · En vigueur depuis le 21 novembre 2014

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014
Période 2 : du 15 juillet
au 28 septembre 2014
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 10,1
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 10,6
Navires professionnels charters de pêche 1,3
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 0,3
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérant pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 0,7

Total

23

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III