JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la société EnR GIE Guerville & Melleville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Le Montauban, 76340 Guerville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.