JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SARL Valence Solarphoton, dont le siège social est situé lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,87 MWc, localisée lieudit Le Cossou, 32310 Valence-sur-Baïse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.