JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 11 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS Nanotech Petit-Palais, dont le siège social est situé 315, rue Louis-Armand, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudits Bois Redon Sud et 3 B Bois Redon sur le territoire des communes de Petit-Palais et Cornemps (département de la Gironde).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.