JORF n°0097 du 24 avril 2008

Article 2

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :

| CATÉGORIES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE
annuels (en points) | | |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| |Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur| |150| | Cadre de direction | Conseiller diplomatique.
Chef de service.
Directeur adjoint.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Jurisconsulte adjoint. |140| | Cadre supérieur | Ministre plénipotentiaire.
Conseiller des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal. |110| | Cadre/expert |Interprète de classe fonctionnelle.
Secrétaire des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.|40 |

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.


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Version 1

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :

― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

annuels (en points)

Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur

150

Cadre de direction

Conseiller diplomatique.

Chef de service.

Directeur adjoint.

Sous-directeur.

Directeur de projet.

Jurisconsulte adjoint.

140

Cadre supérieur

Ministre plénipotentiaire.

Conseiller des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.

110

Cadre/expert

Interprète de classe fonctionnelle.

Secrétaire des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.

40

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.