Article 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "RIALTO" est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services chargés du contrôle fiscal.
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JORF n°95 du 22 avril 2006
Article 1
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Version 2
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " RIALTO " est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services chargés du contrôle fiscal.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 22 avril 2006
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " RIALTO " est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services chargés du contrôle fiscal.