JORF n°98 du 27 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :
M. Dominique Martin, titulaire (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Jean-Pierre Colin-Lalu, titulaire (SNPM-CFTC) ;
M. Thierry Bedini, suppléant (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Michel Vandenbiesen, suppléant (SNPM-CFTC).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

M. Dominique Martin, titulaire (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Jean-Pierre Colin-Lalu, titulaire (SNPM-CFTC) ;

M. Thierry Bedini, suppléant (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Michel Vandenbiesen, suppléant (SNPM-CFTC).