Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°91 du 18 avril 1997
Arrêté du 11 avril 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Au 1er janvier 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 18/04/97 Page 5887 a 5888
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LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 97361 DU 11-04-1997 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 11 avril 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure