JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 11 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 avril 1995, est nommé membre de la commission consultative des services de télécommunications:

En qualité de représentant des fournisseurs

de services de télécommunications

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FOURNISSEURS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS:

M. LE MOUEL YVES,EN REMPLACEMENT DE M. TEMIME JEAN-PIERRE.