JORF n°93 du 20 avril 1995

Arrêté du 11 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 11 avril 1995, sont nommés membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer:

Au titre des représentants des planteurs de canne

M. Cataye (Alain).
M. Gayadine (Alain).
M. Minatchy (Jean-Yves).
M. Ranlin (Guy).

Au titre des représentants des industriels

et du négoce

M. Cantorne (Jean-Claude).
M. De Soye (Michel).
M. Hayot (Yves).
M. Thieblin (Xavier).
Le mandat des membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.

SONT NOMMES MEMBRES.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS DE CANNE:

M. CATAYE ALAIN,M. GAYADINE ALAIN,M. MINATCHY JEAN-YVES,M. RANLIN GUY.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIELS ET DU NEGOCE: M. CANTORNE JEAN-CLAUDE,M. DE SOYE MICHEL,M. HAYOT YVES,M. THIEBLIN XAVIER.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ODEADOM.