JORF n°97 du 24 avril 1991

Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs,
entretenus dans les établissements du département de l'Ain, est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.


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Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs,

entretenus dans les établissements du département de l'Ain, est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.