JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Grignols et Bazas (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bazas.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Grignols et Bazas (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Bazas.