JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 11 avril 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1991, sont approuvées telles qu'elles sont annexées audit arrêté les modifications apportées aux statuts de la Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.) (1).

(1) Les nouveaux statuts de la société peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA BCI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1988.