JORF n°96 du 23 avril 1991

Arrêté du 11 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991, Mme Guillou (Chantal, Jeanne, Marie), épouse Peron, est nommée notaire à la résidence de Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe), en remplacement de M.

Brocherie (Yves, Emile, Raymond), démissionnaire.