Art. 1er. - Le secteur de la gestion des collectivités locales du poste comptable de Lens-Municipale est transféré au poste comptable de Lens (département du Pas-de-Calais).
1 version
JORF n°114 du 17 mai 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le secteur de la gestion des collectivités locales du poste comptable de Lens-Municipale est transféré au poste comptable de Lens (département du Pas-de-Calais).