JORF n°92 du 18 avril 1991
Arrêté du 11 avril 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1991, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1991.