JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 11 avril 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 1991, M. Giraud (Hubert), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 septembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.