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Arrêté du 11 avril 1988

FIXANT LES TAUX OYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79449 DU 07-06-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 11 avril 1988