Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 avril 1988
FIXANT LES TAUX OYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79449 DU 07-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 11 avril 1988