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Arrêté du 11 avril 1987
RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 27-03-1988 (CAMPAGNE 1987-1988)
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DETERMINATION EFFECTUEE PAR L'ONILAIT.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 68-804 DU 27-06-1968 MODIFIE,857-84 DU 31-03-1984 MODIFIE,1336-86 DU 06-05-1986 MODIFIE,775-87 DU 16-03-1987,1371-84 DU 16-05-1984 MODIFIE.
Arrêté du 11 avril 1987
Modifié parArrêté du 10 juillet 1987Arrêté du 15 décembre 1987Arrêté du 14 avril 1988