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Arrêté du 11 avril 1984

ORGANISATION,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1978.

APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 78457 DU 17-03-1978.

Arrêté du 11 avril 1984

Modifié parArrêté du 26 juin 1984Arrêté du 15 février 1985Arrêté du 7 janvier 1986Arrêté du 17 octobre 1986Arrêté du 17 mars 1992