Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 avril 1984
INSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL ET D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPOSITION DE CES COMITES:
3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
5 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN CHARGE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Arrêté du 11 avril 1984
Modifié parArrêté du 29 novembre 1993