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Arrêté du 11 avril 1984

INSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL ET D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

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COMPOSITION DE CES COMITES:

3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,

5 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN CHARGE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION.

APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.

Arrêté du 11 avril 1984

Modifié parArrêté du 29 novembre 1993