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Article 1

Création d'une maison de justice et du droit à Lesparre-Médoc

JORF n°0188 du 15 août 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. Annexe Tableau III > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau III