Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté nommant un notaire
Résumé L'adresse des notaires a été corrigée de Belleville-en-Layon à Bellevigne-en-Layon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2022 :
L'arrêté du 11 juillet 2022 (NOR : JUSC2220580A) nommant la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire de l‘office de notaire à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) et M. BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean) notaire associé pour exercer à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) », lire : « Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) ».
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